Comité Social Economique – Extraordinaire Brest du 15/04/2020

Ordre du jour :

Informations complémentaires en vue d’une consultation du CSE de l’établissement sur les modalités de recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte du COVID-19.

Ce CSE faisait suite à celui du 9 avril 2020.

Utilisation des JRTT collectifs à ~ 1200 salariés concernés

La Direction nous a présenté un tableau de répartition par secteurs des salariés concernés par les JRTT collectifs.

Les salariés qui n’ont pas été concernés par ces mesures conservent leurs JRTT collectifs aux dates initialement prévues.

Le + CFE-CGC :

Les chiffres montrent bien que le télétravail n’est pas la priorité de la Direction.

Et nous notons que, bien que près de 800 salariés soient aujourd’hui estimés "en mesure de continuer une activité en télétravail" par le Management, une large part des salariés brestois a été concernée par cette mesure.

Nous déplorons que l’imposition des JRTT ait été appliquée à tous les salariés qui ont continué de mener une activité en télétravail pendant les 2 premières semaines de la crise…

Nous vous informons cependant que, suite à un notre recours auprès de la DIRECCTE (l’inspection du travail) des syndicats CFE-CGC / CFDT / SUPPer, la journée du 30 mars sera finalement une absence autorisée payée, ceci afin de respecter le délai de prévenance d’un jour franc.

Le 22/05 (pont de l’ascension) redevient un jour de RTT collectif.

Recours à l’activité partielle à ~ 600 salariés concernés

~ 600 salariés ont été identifiés par le Management comme étant dans l’impossibilité de continuer à faire du télétravail (suspension, report d’activités, transfert de charge vers d’autres sites TDMS,…).

La date de mise en œuvre de l’activité partielle sera déterminée par la Direction de TDMS en fonction du calendrier de consultation sur ce sujet.

Le + CFE-CGC :

D’après les informations qui nous remontent de nos sympathisants et adhérents, il est très clair que les Managers se conforment à des directives imposées par la Direction, à savoir activités identifiées en Stade 1 / Stade 2.

Nous invitons les Managers qui identifieraient des activités non affectées par la crise et qui pourraient faire l’objet de télétravail à remonter ces informations vers la Direction et à nous tenir informés des obstacles rencontrés et des arguments de la Direction à l’encontre de ces demandes.

Nous tiendrons compte de vos retours pour exprimer notre accord sur ce dispositif.

Par ailleurs, nous constatons qu’il est difficile d’obtenir des informations précises sur les motifs de recours à l’activité partielle : les salariés auront-ils ces raisons de leur management ?

Nous rappelons qu’il faut des critères objectifs qui respectent l’équité entre salariés…

Complément aux questions posées en CSE le 9 avril 2020

Le recours à l’activité partielle n’est pas sans conséquence pour le salarié car le contrat de travail est alors momentanément suspendu.

Un impact sur le BSO, le 13ème mois et l’IDR sont à prévoir, ainsi que sur les RTT pour les mensuels & forfaits-jours.

Ces informations sont toujours en cours d’analyse par la Direction.

La Direction atteste que ce dispositif sera sans impact sur l’intéressement / participation… pour peu qu’il y en ait en 2020 !....

Le + CFE-CGC :

L’absence de réponse à ces questions nous montre bien que la Direction n’a pas vraiment pris le temps de réfléchir aux conséquences du dispositif d’activité partielle qu’elle veut mettre en place pour les salariés.

Nous continuons à défendre vos droits et à demander à ce que cet impact soit le plus limité possible.

Informations complémentaires : congés d’ancienneté 2020-2021, garde d’enfants, horaires d’ouverture du site, Commission de suivi

Congés d’ancienneté 2020-2021: seuls les congés d’ancienneté sont concernés, pas les congés de fractionnement, ni les jours pour handicap.

Garde d’enfants: Le dispositif initial était prévu jusqu’au 15 avril. Il est probablement reconduit du fait de la nouvelle date de déconfinement prévue le 11 mai. Si des salariés se voient refuser ce dispositif alors qu’ils avaient été contactés par leur Manager pour une reprise d’activité, ils sont invités à se rapprocher de Loïc Segalen et à nous faire part de difficultés.

Horaires d’ouverture du site: Le site est actuellement ouvert de 9h à 18h afin de permettre à la société de nettoyage de garantir les conditions d’hygiène. Ces horaires pourront être modifiés ultérieurement sur décision de la Directrice du site.

Commission de suivi : des commissions de suivi locales seront mises en places, selon des modalités à définir.

è La Direction a répondu favorablement à ce prérequis CFE-CGC (voir notre déclaration faite en CSE-C), notre objectif étant d’avoir en toute transparence une vision sur le bien-fondé du statut adopté pour l’ensemble des salariés du site

Le + CFE-CGC

En conclusion de ce CSE, nous retenons une nouvelle fois le choix de la Direction d’imposer à de nombreux salariés un recours au chômage partiel en limitant les activités qui pourraient faire l’objet de télétravail.

Cela est une offense aux salariés qui, nombreux, ont souhaité contribuer à la continuité de l’activité en cette période de crise.

Cette décision aura aussi de lourdes conséquences sur les résultats de notre société en 2020.

Nous continuons à nous battre pour que l’accord groupe soit scrupuleusement respecté : seuls les jours d’ancienneté 2019-2020 devraient être mobilisables par la direction.