La 4ème
réunion était encore consacrée à l’ « Accord de méthode TDMS »…..alors même
que les
négociations Groupe ont commencé !....
La
CFE-CGC a envoyé un courrier officiel le 14/09/2021 à la Direction (copie
inspection du travail) pour dénoncer un manque
de loyauté des négociations TDMS en raison de négociations se
déroulant sur le même sujet au niveau du groupe !
Sauf
coïncidence heureuse, on peut dire que notre
courrier a fait son effet :
·
précipitation
de l’agenda de négociation groupe, avec un objectif d’aboutir à fin 2021 !.....dans 3 mois
·
premier Projet
d’accord groupe
remis aux négociateurs groupe dès le 30 septembre !!
· confirmant
que notre négo TDMS ne sert à rien puisque la négociation groupe devrait
prévaloir sur un éventuel accord TDMS, en
particulier pour les Ingénieurs & Cadres
Dans
cette 4ème réunion confuse la
CFE-CGC a introduit le sujet de l’organisation du temps de travail, et en
particulier le vendredi après-midi, qui a provoqué de nombreux échanges.
En substance :
· le projet d’accord groupe
prévoit une organisation du temps de travail de tous les salariés du groupe sur
5 jours,
· la direction de TDMS ne souhaite PAS conserver
une organisation du temps de travail sur 4,5 jours……avec une sortie anticipée
le vendredi après-midi.
Dans le 1er projet d’accord Groupe Temps de
Travail :
- pour les
Mensuels, la fixation d’une durée hebdomadaire de travail permettant
l’attribution de 9J RTTs minimum
- pour les
cadres, une organisation du travail sur 5J, avec un forfait annuel en jours (de
215J + la journée de solidarité) pour les nouveaux embauchés, et un ralliement
avec augmentation de salaires pour les salariés ayant opté pour le dispositif
de flexibilité de Croissance Emploi. Nous y reviendrons.
Le + CFE-CGC :
L’accord de Méthode devait encadrer la
négociation TDMS au bénéfice des salariés en clarifiant cette situation
inédite d’une négociation duale TDMS vs Groupe. Le projet aujourd’hui soumis
par la Direction n’est pas satisfaisant !
Signer un accord de méthode TDMS aussi
« peu précis et sans aucune véritable valeur ajoutée », c’est faire
prendre beaucoup de risque à la négociation !
Cela protégerait la Direction en empêchant les
Organisations Syndicales de contester la loyauté des négociations TDMS.
Cela protégerait la Direction en rendant
impossible l’élargissement du champ de la négociation TDMS.
Même le calendrier pourrait restreindre et
limiter le champ d’une négociation si elle n’était pas terminée !
Aujourd’hui, la direction empêcherait également
d’ajouter toutes dispositions chez TDMS qui viendraient compléter et améliorer
l’accord groupe sur des points particuliers…...par exemple la possibilité de
conserver le vendredi après-midi.
Par ailleurs, il est essentiel au cours de la
négociation que les discussions sur le temps de travail abordent les points
suivants :
- Contrôle de la charge de travail des salariés,
- Contrôle du temps de travail des salariés,
- Mise en adéquation des effectifs au regard de
la charge,
- Engagement sur l’emploi
- Partage « des richesses » :
règles sur la PVSO, Participation, intéressement…..