jeudi 23 avril 2020

Report (?) du versement de la Participation et de l’Intéressement

La Direction du Groupe THALES aurait pris la décision de reporter le versement de notre Participation + Intéressement. Le conditionnel est-il encore d’actualité ?

Vous trouverez en Pièce jointe, la « réaction » des Organisations Syndicales Représentatives du Groupe THALES


Le + CFE-CGC :

Sans concertation, ni explication, sur le bien-fondé d’une telle décision, c’est bien aux salariés que l’on demande de faire un nouvel effort.

Pourtant, le dernier communiqué de Presse en direction des Marchés Financiers disait que « Le Groupe bénéficie d’une situation financière très solide. Au 31 décembre 2019, il disposait de 2,9 milliards d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et d’une ligne de crédit bancaire non tirée de 1,5 Mds€ expirant en décembre 2021 ». source

2,9 + 1,5 = 4,4 M€ .....cela n’est pas suffisant pour verser notre Participation/Intéressement ? On vous laisse juger.

Hier, L’Avare de Molière se désespérait sur sa chère cassette disparue (Acte IV, scène 7).
Aujourd’hui d’autres pleurent sur un Cash-Flow, une réserve de Trésorerie, sans que l’on comprenne l’urgence de la situation.

mardi 21 avril 2020

Comité Social Economique – Extraordinaire Brest du 17/04/2020


Ordre du jour :
Consultation du CSE de l’établissement de Brest sur les modalités de recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte du covid-19

Ce CSE faisait suite à celui du 9 & 15 avril 2020.

Dans un objectif de garantir la pérennité de l’emploi des salariés, nous avions demandé en local et en central (CSE-C) de mettre en place une commission locale de suivi des salariés qui seront dans cette situation de chômage partiel et de l’évolution des différentes situations des personnels de Brest.

La CFE-CGC en avait fait un préalable à cette consultation pour pouvoir se prononcer FAVORABLEMENT à cette mesure.

La Direction a accepté cette disposition proposée par CFE-CGC.

La Direction a également accepté de supprimer l’obligation de prise des Jours de récupérations de la Convention Chantier (demande en local et central CFE-CGC).

Dans ce contexte, et malgré nos réserves explicitées dans le Flash d’hier et renouvelées en préambule au vote, la CFE-CGC a voté de manière responsable, POUR cette possibilité d’activité partielle, afin de garantir au mieux l’intérêt de nos emplois et des salariés.


Le + CFE-CGC :
La mise en place d’une activité partielle doit se faire en respectant des règles de transparence, d’égalité de traitement et d’équité, l’employeur devant être en mesure de justifier sa décision.
A ce stade, nous pensons que ces conditions et obligations ne sont pas totalement réunies.

Aussi nous insistons pour que soient fournis des éléments précis et objectifs à chaque salarié sur les raisons de son passage en activité partielle.

Nous nous emploierons à ce que la transparence et l’équité soient prioritaires sur ce volet des mesures COVID-19, contrairement à ce que nous avons constaté jusqu’à présent grâce à vos nombreux témoignages.

jeudi 16 avril 2020

Comité Social Economique – Extraordinaire Brest du 15/04/2020


Ordre du jour :
Informations complémentaires en vue d’une consultation du CSE de l’établissement sur les modalités de recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte du COVID-19.

Ce CSE faisait suite à celui du 9 avril 2020.

Utilisation des JRTT collectifs à ~ 1200 salariés concernés

La Direction nous a présenté un tableau de répartition par secteurs des salariés concernés par les JRTT collectifs.

Les salariés qui n’ont pas été concernés par ces mesures conservent leurs JRTT collectifs aux dates initialement prévues.

Le + CFE-CGC :

Les chiffres montrent bien que le télétravail n’est pas la priorité de la Direction.

Et nous notons que, bien que près de 800 salariés soient aujourd’hui estimés "en mesure de continuer une activité en télétravail" par le Management, une large part des salariés brestois a été concernée par cette mesure.

Nous déplorons que l’imposition des JRTT ait été appliquée à tous les salariés qui ont continué de mener une activité en télétravail pendant les 2 premières semaines de la crise…

Nous vous informons cependant que, suite à un notre recours auprès de la DIRECCTE (l’inspection du travail) des syndicats CFE-CGC / CFDT / SUPPer, la journée du 30 mars sera finalement une absence autorisée payée, ceci afin de respecter le délai de prévenance d’un jour franc.

Le 22/05 (pont de l’ascension) redevient un jour de RTT collectif.

Recours à l’activité partielle à ~ 600 salariés concernés

~ 600 salariés ont été identifiés par le Management comme étant dans l’impossibilité de continuer à faire du télétravail (suspension, report d’activités, transfert de charge vers d’autres sites TDMS,…).

La date de mise en œuvre de l’activité partielle sera déterminée par la Direction de TDMS en fonction du calendrier de consultation sur ce sujet.

Le + CFE-CGC :

D’après les informations qui nous remontent de nos sympathisants et adhérents, il est très clair que les Managers se conforment à des directives imposées par la Direction, à savoir activités identifiées en Stade 1 / Stade 2.

Nous invitons les Managers qui identifieraient des activités non affectées par la crise et qui pourraient faire l’objet de télétravail à remonter ces informations vers la Direction et à nous tenir informés des obstacles rencontrés et des arguments de la Direction à l’encontre de ces demandes.

Nous tiendrons compte de vos retours pour exprimer notre accord sur ce dispositif.

Par ailleurs, nous constatons qu’il est difficile d’obtenir des informations précises sur les motifs de recours à l’activité partielle : les salariés auront-ils ces raisons de leur management ?

Nous rappelons qu’il faut des critères objectifs qui respectent l’équité entre salariés…

Complément aux questions posées en CSE le 9 avril 2020

Le recours à l’activité partielle n’est pas sans conséquence pour le salarié car le contrat de travail est alors momentanément suspendu.

Un impact sur le BSO, le 13ème mois et l’IDR sont à prévoir, ainsi que sur les RTT pour les mensuels & forfaits-jours.

Ces informations sont toujours en cours d’analyse par la Direction.
La Direction atteste que ce dispositif sera sans impact sur l’intéressement / participation… pour peu qu’il y en ait en 2020 !....

Le + CFE-CGC :

L’absence de réponse à ces questions nous montre bien que la Direction n’a pas vraiment pris le temps de réfléchir aux conséquences du dispositif d’activité partielle qu’elle veut mettre en place pour les salariés.

Nous continuons à défendre vos droits et à demander à ce que cet impact soit le plus limité possible.

Informations complémentaires : congés d’ancienneté 2020-2021, garde d’enfants, horaires d’ouverture du site, Commission de suivi

Congés d’ancienneté 2020-2021: seuls les congés d’ancienneté sont concernés, pas les congés de fractionnement, ni les jours pour handicap.

Garde d’enfants: Le dispositif initial était prévu jusqu’au 15 avril. Il est probablement reconduit du fait de la nouvelle date de déconfinement prévue le 11 mai. Si des salariés se voient refuser ce dispositif alors qu’ils avaient été contactés par leur Manager pour une reprise d’activité, ils sont invités à se rapprocher de Loïc Segalen et à nous faire part de difficultés.

Horaires d’ouverture du site: Le site est actuellement ouvert de 9h à 18h afin de permettre à la société de nettoyage de garantir les conditions d’hygiène. Ces horaires pourront être modifiés ultérieurement sur décision de la Directrice du site.

Commission de suivi : des commissions de suivi locales seront mises en places, selon des modalités à définir.

è La Direction a répondu favorablement à ce prérequis CFE-CGC (voir notre déclaration faite en CSE-C), notre objectif étant d’avoir en toute transparence une vision sur le bien-fondé du statut adopté pour l’ensemble des salariés du site

Le + CFE-CGC

En conclusion de ce CSE, nous retenons une nouvelle fois le choix de la Direction d’imposer à de nombreux salariés un recours au chômage partiel en limitant les activités qui pourraient faire l’objet de télétravail.

Cela est une offense aux salariés qui, nombreux, ont souhaité contribuer à la continuité de l’activité en cette période de crise.

Cette décision aura aussi de lourdes conséquences sur les résultats de notre société en 2020.

Nous continuons à nous battre pour que l’accord groupe soit scrupuleusement respecté : seuls les jours d’ancienneté 2019-2020 devraient être mobilisables par la direction.

mercredi 15 avril 2020

Comité Social Economique – Extraordinaire Brest du 9 Avril 2020


Ordre du jour :
1) Consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 :
- de la semaine de congés payés (6 jours ouvrables) fixés par la loi d’urgence
- des congés acquis pour ancienneté
2) Information en vue d’une consultation du CSE de l’établissement de Brest sur les modalités du recours à l’activité partielle dans le contexte du Covid-19

Point 1) : Consultation du CSE sur la mise en œuvre des congés (par anticipation 2020 fixés par la hiérarchie) / Information sur l’accord Groupe COVID-19

Ce premier point avait donné lieu à une information lors du CSE extraordinaire du 2 avril.

Les JRTT de la semaine du 30 mars au 3 avril ont été imposés dans l’urgence et la précipitation, avec un délai de prévenance très (trop !) court et de manière souvent informelle, en reniant de surcroît le travail effectué pendant 2 semaines par les salariés en télétravail.

Avant de se prononcer sur ce deuxième train de mesure de mise en congés forcée, les organisations syndicales attendaient une réponse aux questions élémentaires sur les modalités et les justificatifs de cette mise en congés imposés. En l’absence de réponse, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et SUPPEr ont refusé d’être consultées sur ce point.

Cela ne gêne évidemment en rien les opérations de la direction pour appliquer son plan mais au moins il est clair qu’elle le fait sans notre caution !

Point 2) : L’information du CSE sur les modalités du recours à l’activité partielle (chômage partiel)

Ce second point fera l’objet d’une consultation lors d’un nouveau CSE Extraordinaire, probablement le 15 avril prochain.

Les salariés touchés par cette mesure bénéficieront :
- d’un maintien de salaire à 100% pour ceux dont le salaire brut est inférieur ou égal à 2300 euros bruts.
- de 92% de leur salaire pour les autres.

Rappelons tout de même que ce dispositif est en grande partie financé (84% du salaire Net plafonné à 4,5 SMIC) conjointement par l’Etat et l’Unédic…

Nota : Selon l’accord actuel, les salariés dont le salaire brut est de 2301€ toucheront 2301€ x 92% soit moins que s’ils avaient eu un salaire plus bas…

Afin de pallier à cette injustice, nous avons demandé à ce qu’un seuil soit établi à 2300 euros bruts.

Ce dispositif sera sans doute appliqué dès le 14 avril aux salariés qui ne sont pas impliqués dans les projets du Stade 1 et 2 (soit possiblement 590 personnes sur les 1700 de l’effectif de l’établissement de Brest).
Il pourra se prolonger jusqu’au 30 septembre, reconductible si besoin et peut aussi être interrompu sur décision TDMS.

A ce stade, beaucoup de questions restent sans réponse (ou avec des réponses contradictoires) bien que cette mesure commence potentiellement mardi prochain : 
- Le chômage partiel pourra-t-il être imposé entre 2 périodes d’activité ou de congés ?
- Le chômage partiel ne pourra-t-il être imposé qu’à l’issue de tous les congés ?
- Le salaire brut de 2300€ est-il en équivalent temps plein pour les temps partiels ?

Ce dispositif suspend le contrat de travail et n’est pas sans conséquence pour les salariés (prolongation des périodes d’essai, impact financier, bien qu’à priori léger, sur la retraite…).

Là encore, bon nombre de points restent à éclaircir : incidence sur les RTT, intéressement/ participation, BSO/PVSO, 13ème mois, prime d’ancienneté …

Notons aussi que les salariés concernés ne doivent en aucune façon exercer la moindre activité professionnelle pendant les périodes de chômage partiel, au risque d’exposer l’entreprise à des sanctions.

Se pose donc le problème du contrôle de l’activité, notamment en télétravail puisque  l’entreprise ne se donne aucun moyen pour limiter la « tentation » (les PC mobility et téléphones professionnels restent chez le salarié, pas de blocage des moyens de communication professionnels, ni des accès informatiques ou physiques, etc…).

Rappelons aussi que bon nombre de nos fournisseurs et sous-traitants ne sont pas passés en « OFF », comme THALES, pour un ou deux mois et que le risque est fort pour les salariés d’être sollicités pendant ces périodes.


Le + CFE-CGC

Comme pour les étages précédents de la fusée, la posture de la direction est de foncer sans regarder les impacts : mais à chaque étape les dégâts collatéraux augmentent, le dialogue social se délite, l’injustice et l’arbitraire démotive plus les salariés.

C’est un peu désespérant !

Nous avons réaffirmé notre incompréhension de limiter les télétravailleurs aux salariés affectés aux affaires des stades 1 et 2.