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=> mise à jour du document Question / Réponse sur l'Accord Groupe COVID-19
vendredi 24 avril 2020
jeudi 23 avril 2020
Report (?) du versement de la Participation et de l’Intéressement
La Direction du Groupe
THALES aurait pris la décision de reporter le versement de notre Participation
+ Intéressement. Le conditionnel est-il encore d’actualité ?
Vous trouverez en Pièce
jointe, la « réaction » des Organisations Syndicales
Représentatives du Groupe THALES
Le + CFE-CGC :
Sans concertation, ni explication, sur le
bien-fondé d’une telle décision, c’est bien aux salariés que l’on demande de
faire un nouvel effort.
Pourtant, le dernier communiqué de Presse en
direction des Marchés Financiers disait que « Le Groupe bénéficie d’une
situation financière très solide. Au 31 décembre 2019, il disposait de 2,9
milliards d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et d’une ligne
de crédit bancaire non tirée de 1,5 Mds€ expirant en décembre 2021 ». source
2,9 + 1,5 = 4,4 M€ .....cela n’est pas suffisant
pour verser notre Participation/Intéressement ? On vous laisse juger.
Hier, L’Avare de Molière se désespérait
sur sa chère cassette disparue (Acte IV, scène 7).
Aujourd’hui d’autres pleurent sur un Cash-Flow,
une réserve de Trésorerie, sans que l’on comprenne l’urgence de la situation.
mardi 21 avril 2020
Comité Social Economique – Extraordinaire Brest du 17/04/2020
Ordre
du jour :
Consultation du CSE de l’établissement de Brest sur les
modalités de recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte
du covid-19
Ce
CSE faisait suite à celui du 9 & 15 avril 2020.
Dans un objectif de garantir
la pérennité de l’emploi des salariés, nous avions demandé en local et en
central (CSE-C) de mettre en place une commission locale de suivi des
salariés qui seront dans cette situation de chômage partiel et de
l’évolution des différentes situations des personnels de Brest.
La CFE-CGC en avait fait un
préalable à cette consultation pour pouvoir se prononcer FAVORABLEMENT à cette mesure.
La
Direction a accepté cette disposition proposée par CFE-CGC.
La
Direction a également accepté de supprimer l’obligation de prise des Jours
de récupérations de la Convention Chantier (demande en local et central
CFE-CGC).
Dans ce contexte, et malgré
nos réserves explicitées dans le Flash d’hier et renouvelées en préambule au
vote, la CFE-CGC a voté de manière responsable, POUR cette possibilité
d’activité partielle, afin de garantir au mieux l’intérêt de nos emplois et des
salariés.
Le + CFE-CGC :
La mise en place d’une activité partielle doit se faire en
respectant des règles de transparence, d’égalité de traitement et d’équité,
l’employeur devant être en mesure de justifier sa décision.
A ce stade, nous pensons que ces conditions et obligations ne
sont pas totalement réunies.
Aussi nous insistons pour que soient fournis des éléments précis
et objectifs à chaque salarié sur les raisons de son passage en activité
partielle.
Nous nous emploierons à ce que la transparence et l’équité
soient prioritaires sur ce volet des mesures COVID-19, contrairement à ce que
nous avons constaté jusqu’à présent grâce à vos nombreux témoignages.
jeudi 16 avril 2020
Comité Social Economique – Extraordinaire Brest du 15/04/2020
Ordre du
jour :
Informations
complémentaires en vue d’une consultation du CSE de l’établissement sur les
modalités de recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte du
COVID-19.
Ce CSE faisait suite à celui du 9 avril 2020.
Utilisation des JRTT collectifs à ~ 1200 salariés
concernés
La Direction nous a présenté un tableau de répartition par
secteurs des salariés concernés par les JRTT collectifs.
Les salariés qui n’ont pas été concernés par ces mesures conservent
leurs JRTT collectifs aux dates initialement prévues.
Le +
CFE-CGC :
Les chiffres montrent bien que le
télétravail n’est pas la priorité de la Direction.
Et nous notons que, bien que près
de 800 salariés soient aujourd’hui estimés "en mesure de continuer une
activité en télétravail" par le Management, une large part des salariés
brestois a été concernée par cette mesure.
Nous déplorons que l’imposition des
JRTT ait été appliquée à tous les salariés qui ont continué de mener une
activité en télétravail pendant les 2 premières semaines de la crise…
Nous vous informons cependant que, suite
à un notre recours auprès de la DIRECCTE (l’inspection du travail) des
syndicats CFE-CGC / CFDT / SUPPer, la journée du 30 mars sera finalement une
absence autorisée payée, ceci afin de respecter le délai de prévenance d’un
jour franc.
Le 22/05 (pont de l’ascension) redevient
un jour de RTT collectif.
Recours à l’activité partielle à ~ 600 salariés
concernés
~ 600 salariés ont été identifiés par le Management comme étant
dans l’impossibilité de continuer à faire du télétravail (suspension, report
d’activités, transfert de charge vers d’autres sites TDMS,…).
La date de mise en œuvre de l’activité partielle sera déterminée
par la Direction de TDMS en fonction du calendrier de consultation sur ce
sujet.
Le +
CFE-CGC :
D’après les informations qui
nous remontent de nos sympathisants et adhérents, il est très clair que les
Managers se conforment à des directives imposées par la Direction, à savoir
activités identifiées en Stade 1 / Stade 2.
Nous invitons les Managers
qui identifieraient des activités non affectées par la crise et qui pourraient
faire l’objet de télétravail à remonter ces informations vers la Direction et à
nous tenir informés des obstacles rencontrés et des
arguments de la Direction à l’encontre de ces demandes.
Nous tiendrons compte de vos
retours pour exprimer notre accord sur ce dispositif.
Par ailleurs, nous constatons qu’il
est difficile d’obtenir des informations précises sur les motifs de recours à
l’activité partielle : les salariés auront-ils ces raisons de
leur management ?
Nous rappelons qu’il faut des
critères objectifs qui respectent l’équité entre salariés…
Complément aux questions posées en CSE le 9 avril 2020
Le recours à l’activité partielle n’est pas sans conséquence
pour le salarié car le contrat de travail est alors momentanément suspendu.
Un impact sur le BSO, le 13ème mois et l’IDR sont à prévoir,
ainsi que sur les RTT pour les mensuels & forfaits-jours.
Ces informations sont toujours en cours d’analyse par la
Direction.
La Direction atteste que ce dispositif sera sans impact sur
l’intéressement / participation… pour peu qu’il y en ait en 2020 !....
Le +
CFE-CGC :
L’absence de réponse à ces questions
nous montre bien que la Direction n’a pas vraiment pris le temps de
réfléchir aux conséquences du dispositif d’activité partielle qu’elle veut
mettre en place pour les salariés.
Nous continuons à défendre
vos droits et à demander à ce que cet impact soit le plus limité possible.
Informations complémentaires : congés d’ancienneté
2020-2021, garde d’enfants, horaires d’ouverture du site, Commission de suivi
Congés d’ancienneté 2020-2021: seuls les
congés d’ancienneté sont concernés, pas les congés de fractionnement, ni les
jours pour handicap.
Garde d’enfants: Le dispositif initial était prévu
jusqu’au 15 avril. Il est probablement reconduit du fait de la nouvelle date de
déconfinement prévue le 11 mai. Si des salariés se voient refuser ce dispositif
alors qu’ils avaient été contactés par leur Manager pour une reprise
d’activité, ils sont invités à se rapprocher de Loïc Segalen et à nous faire
part de difficultés.
Horaires d’ouverture du site: Le site est actuellement
ouvert de 9h à 18h afin de permettre à la société de nettoyage de
garantir les conditions d’hygiène. Ces horaires pourront être modifiés
ultérieurement sur décision de la Directrice du site.
Commission de suivi : des commissions de suivi locales seront
mises en places, selon des modalités à définir.
è La Direction a répondu favorablement à ce prérequis CFE-CGC (voir notre
déclaration faite en CSE-C), notre objectif étant d’avoir en toute transparence
une vision sur le bien-fondé du statut adopté pour l’ensemble des salariés du
site
Le + CFE-CGC
En conclusion de ce CSE, nous
retenons une nouvelle fois le choix de la Direction d’imposer à de nombreux
salariés un recours au chômage partiel en limitant les activités qui
pourraient faire l’objet de télétravail.
Cela est une offense aux salariés
qui, nombreux, ont souhaité contribuer à la continuité de l’activité en cette
période de crise.
Cette décision aura aussi de lourdes
conséquences sur les résultats de notre société en 2020.
Nous continuons à nous battre
pour que l’accord groupe soit scrupuleusement respecté : seuls les jours
d’ancienneté 2019-2020 devraient être mobilisables par la direction.
mercredi 15 avril 2020
Comité Social Economique – Extraordinaire Brest du 9 Avril 2020
Ordre du jour :
1) Consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la
crise sanitaire COVID-19 :
- de la semaine de congés payés (6 jours ouvrables) fixés
par la loi d’urgence
- des congés acquis pour ancienneté
2) Information en vue d’une consultation du CSE de l’établissement
de Brest sur les modalités du recours à l’activité partielle dans le contexte
du Covid-19
Point 1) : Consultation
du CSE sur la mise en œuvre des congés (par anticipation 2020 fixés par la
hiérarchie) / Information sur l’accord Groupe COVID-19
Ce premier point avait donné lieu à une information lors du CSE
extraordinaire du 2 avril.
Les JRTT de la semaine du 30 mars au 3 avril ont été imposés
dans l’urgence et la précipitation, avec un délai de prévenance très
(trop !) court et de manière souvent informelle, en reniant de surcroît le
travail effectué pendant 2 semaines par les salariés en télétravail.
Avant de se prononcer sur ce deuxième train de mesure de mise en
congés forcée, les organisations syndicales attendaient une réponse aux questions
élémentaires sur les modalités et les justificatifs de cette mise en congés
imposés. En l’absence de réponse, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC,
CGT et SUPPEr ont refusé d’être consultées sur ce point.
Cela ne gêne évidemment en rien les opérations de la direction
pour appliquer son plan mais au moins il est clair qu’elle le fait sans notre
caution !
Point 2) : L’information
du CSE sur les modalités du recours à l’activité partielle (chômage partiel)
Ce second point fera l’objet d’une consultation lors d’un
nouveau CSE Extraordinaire, probablement le 15 avril prochain.
Les salariés touchés par cette mesure bénéficieront :
- d’un maintien de salaire à 100% pour ceux dont le salaire brut
est inférieur ou égal à 2300 euros bruts.
- de 92% de leur salaire pour les autres.
Rappelons tout de même que ce dispositif est en grande partie
financé (84% du salaire Net plafonné à 4,5 SMIC) conjointement par l’Etat et
l’Unédic…
Nota : Selon l’accord actuel, les salariés dont le salaire
brut est de 2301€ toucheront 2301€ x 92% soit moins que s’ils avaient eu
un salaire plus bas…
Afin de pallier à cette injustice, nous avons demandé à ce qu’un
seuil soit établi à 2300 euros bruts.
Ce dispositif sera sans doute appliqué dès le 14 avril aux salariés
qui ne sont pas impliqués dans les projets du Stade 1 et 2 (soit possiblement
590 personnes sur les 1700 de l’effectif de l’établissement de Brest).
Il pourra se prolonger jusqu’au 30 septembre, reconductible si
besoin et peut aussi être interrompu sur décision TDMS.
A ce stade, beaucoup de questions restent sans réponse (ou avec
des réponses contradictoires) bien que cette mesure commence
potentiellement mardi prochain :
- Le chômage partiel pourra-t-il être imposé entre 2 périodes
d’activité ou de congés ?
- Le chômage partiel ne pourra-t-il être imposé qu’à l’issue de
tous les congés ?
- Le salaire brut de 2300€ est-il en équivalent temps plein pour
les temps partiels ?
Ce dispositif suspend le contrat de travail et n’est pas sans
conséquence pour les salariés (prolongation des périodes d’essai,
impact financier, bien qu’à priori léger, sur la retraite…).
Là encore, bon nombre de points restent à éclaircir :
incidence sur les RTT, intéressement/ participation, BSO/PVSO, 13ème mois,
prime d’ancienneté …
Notons aussi que les salariés concernés ne doivent en aucune
façon exercer la moindre activité professionnelle pendant les périodes de
chômage partiel, au risque d’exposer l’entreprise à des sanctions.
Se pose donc le problème du contrôle de l’activité, notamment en
télétravail puisque l’entreprise ne se donne aucun moyen pour limiter
la « tentation » (les PC mobility et téléphones professionnels
restent chez le salarié, pas de blocage des moyens de communication professionnels,
ni des accès informatiques ou physiques, etc…).
Rappelons aussi que bon nombre de nos fournisseurs et
sous-traitants ne sont pas passés en « OFF », comme THALES, pour un
ou deux mois et que le risque est fort pour les salariés d’être sollicités
pendant ces périodes.
Le + CFE-CGC
Comme pour
les étages précédents de la fusée, la posture de la direction est de foncer
sans regarder les impacts : mais à chaque étape les dégâts collatéraux augmentent,
le dialogue social se délite, l’injustice et l’arbitraire démotive plus les
salariés.
C’est un peu
désespérant !
Nous avons
réaffirmé notre incompréhension de limiter les télétravailleurs aux salariés
affectés aux affaires des stades 1 et 2.
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