Négociation TEMPS DE TRAVAIL Quatrième réunion – Et nous parlons encore de l’Accord de Méthode…

La 4^ème réunion était encore consacrée à l’ « Accord de méthode TDMS »…..alors même que les négociations Groupe ont commencé !....

 

La CFE-CGC a envoyé un courrier officiel le 14/09/2021 à la Direction (copie inspection du travail) pour dénoncer un manque de loyauté des négociations TDMS en raison de négociations se déroulant sur le même sujet au niveau du groupe !

 

Sauf coïncidence heureuse, on peut dire que notre courrier a fait son effet :

·         précipitation de l’agenda de négociation groupe, avec un objectif d’aboutir à fin 2021 !.....dans 3 mois

·         premier Projet d’accord groupe remis aux négociateurs groupe dès le 30 septembre !!

·       confirmant que notre négo TDMS ne sert à rien puisque la négociation groupe devrait prévaloir sur un éventuel accord TDMS, en particulier pour les Ingénieurs & Cadres

 

Dans cette 4^ème réunion confuse la CFE-CGC a introduit le sujet de l’organisation du temps de travail, et en particulier le vendredi après-midi, qui a provoqué de nombreux échanges.

En substance :

·       le projet d’accord groupe prévoit une organisation du temps de travail de tous les salariés du groupe sur 5 jours,

·       la direction de TDMS ne souhaite PAS conserver une organisation du temps de travail sur 4,5 jours……avec une sortie anticipée le vendredi après-midi.

Dans le 1^er projet d’accord Groupe Temps de Travail :

• pour les Mensuels, la fixation d’une durée hebdomadaire de travail permettant l’attribution de 9J RTTs minimum

• pour les cadres, une organisation du travail sur 5J, avec un forfait annuel en jours (de 215J + la journée de solidarité) pour les nouveaux embauchés, et un ralliement avec augmentation de salaires pour les salariés ayant opté pour le dispositif de flexibilité de Croissance Emploi. Nous y reviendrons.

Le + CFE-CGC :

L’accord de Méthode devait encadrer la négociation TDMS au bénéfice des salariés en clarifiant cette situation inédite d’une négociation duale TDMS vs Groupe. Le projet aujourd’hui soumis par la Direction n’est pas satisfaisant !

Signer un accord de méthode TDMS aussi « peu précis et sans aucune véritable valeur ajoutée », c’est faire prendre beaucoup de risque à la négociation !  

Cela protégerait la Direction en empêchant les Organisations Syndicales de contester la loyauté des négociations TDMS.

Cela protégerait la Direction en rendant impossible l’élargissement du champ de la négociation TDMS.

Même le calendrier pourrait restreindre et limiter le champ d’une négociation si elle n’était pas terminée !

Aujourd’hui, la direction empêcherait également d’ajouter toutes dispositions chez TDMS qui viendraient compléter et améliorer l’accord groupe sur des points particuliers…...par exemple la possibilité de conserver le vendredi après-midi.

Par ailleurs, il est essentiel au cours de la négociation que les discussions sur le temps de travail abordent les points suivants :

- Contrôle de la charge de travail des salariés,

- Contrôle du temps de travail des salariés,

- Mise en adéquation des effectifs au regard de la charge,

- Engagement sur l’emploi

- Partage « des richesses » : règles sur la PVSO, Participation, intéressement…..