BIENVENUE SUR LE BLOG DE THALES DMS FRANCE

Bonjour,

LA CFE- CGC crée ce blog pour être encore plus  proche de Vous !

Vous pouvez également nous écrire à cfecgcthalesdmsfrancecn@gmail.com


Vous trouverez la Lettre CFE CGC application de la Politique Salariale 2018 (onglet NAO et tracts).

La Direction Générale du Travail vient d'officialiser le poids des organisations syndicales représentatives dans la branche Métallurgie sur le périmètre des Ingénieurs et Cadres, à l'issue du cycle électoral 2013-2016, qui place la CFE CGC en tête: 2018 08 09 AFFICHE CFE-CGC  1er syndicat IC

Vous trouverez également ci-dessous une information sur l’actualité sociale de Thales DMS France, avec en particulier un point sur les négociations d’harmonisations en cours et des dernières réunions du 15 et 28 Mai 2018. La CFE- CGC a signé l' accord sur le télétravail le 30 mai.

Les négociations, en lien avec la fusion des entités légales du Groupe Thales, ont débutées depuis le début de l’année.

Pour rappel du processus, les thèmes de négociation sont au préalable travaillés au niveau du Groupe pour aboutir à des Accords Groupe ou des Accords-Cadres.

Les Accords-Cadres doivent être complétés par une négociation Société pour "donner naissance" à un Accord Société.

Sur ce schéma, 2 thèmes "ont avancé" : le Télétravail et la Mixité/Egalité F/H.

1 Télétravail

Nous avons terminé la négociation d’un Accord Société Thales DMS France, d’une durée de 5 ans, sur les bases du nouvel Accord Cadre Groupe (récemment signé par l’ensemble des OS représentatives).

Suite aux précédentes réunions, la Direction a présenté un projet d’Accord dans sa version définitive.

Ce projet a donc fait l’objet de derniers "débats" et d’une relecture détaillée au cours de la dernière réunion du 15 Mai.

Le point le plus important concerne les différents rythmes de Télétravail :

1)   Avec fixation hebdomadaire des jours :

La Direction s’inscrit dans les possibilités de l’Accord Cadre à savoir un nombre de jours maximum télétravaillés égal à 2 jours.En fonction, de la demande du salarié et/ou de l’acceptation de la Direction, le nombre de jours télétravaillés pourra être de UN ou DEUX jours par semaine.

2)   Selon un volume mensuel de jours :

a.   la Direction propose une mise en place le nombre de jours mensuels télétravaillés de 4 jours.
De plus, la Direction propose de réunir les Délégués Syndicaux Centraux (DSCs) des Organisations Syndicales en novembre 2019 pour redéfinir, le cas échéant et dans la limite de l’accord cadre Groupe de 8 jours maximum, ce nombre de 4 jours en fonction du bilan des pratiques observées.

b.   Il ne sera pas possible de cumuler l’ensemble des jours de manière consécutive sans assurer au moins 1 jour de présence hebdomadaire sur le lieu habituel de travail,

3)   Télétravail occasionnel lié à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs.

a.   la Direction propose une mise en place le nombre de jours annuel télétravaillés de 7 jours.
Là aussi, la Direction propose de réunir les Délégués Syndicaux Centraux (DSCs) des Organisations Syndicales en novembre 2019 pour redéfinir, le cas échéant et dans la limite de l’accord cadre Groupe de 10 jours maximum, ce nombre de 7 jours en fonction du bilan des pratiques observées.

L’Analyse de la CFE-CGC

En négociation centrale et locale, la CFE-CGC (pro-active sur le sujet du Télétravail – voir l’exemple de la Société ex-TUS) avait demandé l’application de toutes les possibilités offertes par l’Accord Cadre du Groupe, sans restriction.

Malheureusement, la Direction s’inscrit partiellement dans cette perspective sur les formes de Télétravail :

- Mensuel : 4 jours de Télétravail par mois alors que l’Accord Cadre Groupe aurait permis un maximum de 8 jours

- Occasionnel : 7 jours de Télétravail par an au maximum alors que l’Accord Cadre Groupe aurait permis un maximum de 10 jours

Nous avons de nouveau demandé que ce projet d’Accord prévoit de manière plus précise, la "dynamique de ralliement" des critères de l’Accord Cadre.

En réponse, la Direction s’engage dans l’Accord à un premier "rendez-vous" à fin 2019 et qui permettra (éventuellement, en fonction du Bilan de la mise en place) de relever ces critères.

La CFE- CGC a signé cet accord en date du  30 mai

2 Egalité Femmes-Hommes

Pour rappel, l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes est organisée, depuis plusieurs années, autour :

• d’un accord Cadre du Groupe THALES du 13 janvier 2004 et de son avenant n°1 du 27 juin 2012.
• d’un accord Société Thales DMS France S.A.S, à durée indéterminée, qui reprend les principes de l’accord cadre du Groupe, et qui aujourd’hui arrive en négociation d’Harmonisation.
• d’un avenant triennal.

La répartition des thématiques est la suivante :

L’avenant triennal intègrera les plans d’action prioritaires suivants :

- Actions en faveur du recrutement,
- Actions en faveur du développement des carrières des femmes,
- Actions en faveur de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

L’ensemble des plans d’action définis dans l’avenant triennal seront assortis d’objectifs et d’indicateurs chiffrés.

Au cours des premières réunions, un point a été fait sur les accords existants (ex-TUS, ex-TMI et ex-TSA).

Quelques différences dans le contenu ont été identifiées :

-Compositions des Commissions d’établissement

-Rédaction différente pour l’approche méthodologique

-Dates du calendrier adaptées aux pratiques des entités

-Précisions sur le temps partiel et la compatibilité de la charge de travail

Ainsi, un premier projet d’Accord Société "harmonisé" a été soumis et travaillé lors de la réunion de négociation du 28/05 ; quelques points importants ont été débattus pas les négociateurs CFE-CGC :

•        Commission d’établissement

Dans chaque établissement, existera, au sein du Comité d'Etablissement (CE ou futur CSE d’établissement), une commission pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

Cette commission, "présidée" par un élu du Comité d’Etablissement, serait composée de :
- trois salariés maximum pour les établissements dont l’effectif est inférieur à 300 salariés,
- et d’au moins trois salariés dans la limite de 6 membres pour ceux dont l’effectif est supérieur à 300 salariés
- chaque participant pouvant bénéficier d’un Crédit de 12h annuel.

•        Commission (centrale) d’entreprise

Une commission relative à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera créée au sein du Comité Central d’Entreprise/CSE Central.

L’Analyse de la CFE-CGC

Le « travail » sur la Mixité F/H s’inscrit de longue date dans toutes les Sociétés du Groupe Thales. Ce nouvel Accord Mixité ne présentera pas de grandes révolutions par rapport aux pratiques d’aujourd’hui. C’est plutôt un travail d’Harmonisation entre les accords des 3 Sociétés ex-TUS, ex-TMI et ex-TSA.

Au vu du travail à accomplir par les Commissions, le nombre proposé de participants à ces Commissions ainsi que le volume d’heure alloué est trop faible. Le nombre de participants doit également tenir compte du nombre des Organisations Syndicales représentatives, afin que celles-ci soient convenablement représentées.

De plus le choix des indicateurs de suivi sera un important travail à faire pour ce nouvel accord Mixité et son avenant triennal. Dans une démarche plutôt constructive, la Direction a proposé qu’une commission centrale travaille sur l’analyse des indicateurs et soit une "force de proposition".

Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : la CFE-CGC très circonspecte


New Elancourt – Rénovation du Site 
Le 22 mars 2018,

La première annonce de début mars faite par la Direction, où tout semblait ficelé pour un démarrage non concerté des travaux  dès avril 2018, semble révolue et bien modifiée.

Suite à la bronca de 4 syndicats dénonçant cette attitude toujours en  limite d’un délit d’entrave, le

tract «  c’est maintenant » distribué le 5 mars,  lui a fait prendre conscience d’associer pleinement les partenaires sociaux aux actions relatives au

bien-être des salariés.

De nombreux salariés nous ont remerciés pour ce travail de communication.

Ce projet ambitieux vise à améliorer le cadre de travail  des salariés par la rénovation des zones

 « tertiaires » du site DMS Elancourt qui ont entre

 20 et 30 ans.

Vos représentants CFE-CGC au CHSCT  ont œuvré pour mieux appréhender ce projet en formulant des questions issues de salariés et ont

ainsi été amenés à s’abstenir  lors du CHSCT extraordinaire du 20 mars concernant le principe du lancement de ce projet de rénovation. Cette abstention est liée, à ce stade, au peu d’implication de vos représentants souhaitée  par nos Dirigeants. Mais cela semble évoluer dans le bon sens et  la volonté de plus de concertation de la part des Décideurs.

Conscients du souhait de tous de voir des locaux rénovés, il n’en est pas moins important de ne pas  

reconduire les erreurs du passé comme à Gennevilliers, Mérignac, … en laissant la Direction prôner le « Tout OPENSPACE » sans aucun discernement vis-à-vis des spécificités de chaque métier.

Pour ces raisons, vos représentants CFE-CGC revendiquent une implication pleine et entière dans l’anticipation des différentes étapes de ce projet prévu sur 3 ans. Ils souhaitent également un travail collaboratif de toutes les parties prenantes : Direction, HSE,  CHSCT, du médecin du travail  et du service médical.

Mais l’essentiel reste les attentes et l’écoute des besoins  des salariés, car 700 personnes seront concernées !

Pour cela, La CFE-CGC met en place  sur Elancourt , ce BLOG pour  satisfaire également ce besoin.

Différents sondages seront ainsi menés auprès de vous sur  les différentes thématiques qui vous animent : Bien être au travail, rémunération, Temps de travail, …

Agenda en cours de la CFE-CGC  :
21/03/2018 – CCECO DMS Fr. ( Commission centrale économique)
20/03/2018 Négociation d harmonisation Égalité F/H et télétravail.
20/03/2018 CHSCT
06/03/2018 CHSCT
22/02/2018 CHSCT
21-22/02/2018 - CCE DMS Fr. (désignation expert et commissions CCECO, CCEF, CCL)
15/02/2018 - CE Elancourt
31/01/2018 - CCE DMS Fr. (équipe : Houdebiine (B - RSC), Manach (B - T), Devulder (E - T), Alfred (M - S), Boilleau (E - S), Mauroux (E - S))
30/01/2018 - Galette CFE-CGC buro +
30/01/2018 - négo NAO n°4
24/01/2018 - CEF (commission emploi-formation CN - équipe Lavaud, Devulder, Peteuil)

18/01/2018 - CE Elancourt

17/01/2018 - négo NAO n°3 (équipe: Lecluze (E), Jauze (M), Manach (B), Houdebine (B), Devulder (E), Sarcou (B)

Sigles: E Elancourt B Brest M Mérignac T Titulaire S Suppléant NAO négociation annuelle obligatoire CCECO com.centrale economique CCEF cc emploi formation CCL cc Logement