Bonjour,
LA CFE- CGC crée ce blog
pour
être
encore plus proche de Vous !
Vous pouvez également nous écrire à
cfecgcthalesdmsfrancecn@gmail.com
Vous trouverez la
Lettre CFE CGC application de la Politique Salariale 2018 (onglet NAO et tracts).
La Direction Générale du Travail vient d'officialiser le poids des organisations syndicales représentatives dans la branche Métallurgie sur le périmètre des Ingénieurs et Cadres, à l'issue du cycle électoral 2013-2016, qui place la CFE CGC en tête: 2018 08 09 AFFICHE CFE-CGC 1er syndicat IC
Vous trouverez également ci-dessous une information
sur l’actualité sociale de Thales DMS France, avec en particulier un point sur
les négociations d’harmonisations en cours et des dernières réunions
du 15 et 28 Mai 2018. La CFE- CGC a signé l' accord sur le télétravail le
30 mai.
Les négociations, en lien avec la fusion
des entités légales du Groupe Thales, ont débutées depuis le début de l’année.
Pour rappel du processus, les thèmes de
négociation sont au préalable travaillés au niveau du Groupe pour aboutir à des
Accords Groupe ou des Accords-Cadres.
Les Accords-Cadres doivent être complétés
par une négociation Société pour "donner
naissance" à un Accord Société.
Sur ce schéma, 2 thèmes "ont
avancé" : le Télétravail et la Mixité/Egalité F/H.
1 Télétravail
Nous
avons terminé la négociation d’un Accord Société Thales DMS France, d’une durée
de 5 ans, sur les bases du nouvel Accord Cadre Groupe (récemment signé
par l’ensemble des OS représentatives).
Suite
aux précédentes réunions, la Direction a présenté un projet d’Accord dans sa
version définitive.
Ce
projet a donc fait l’objet de derniers "débats" et d’une relecture
détaillée au cours de la dernière réunion du 15 Mai.
Le
point le plus important concerne les différents rythmes de Télétravail :
1) Avec fixation hebdomadaire
des jours :
La Direction s’inscrit dans les possibilités de l’Accord Cadre à savoir un
nombre de jours maximum télétravaillés égal à 2 jours.En fonction, de la
demande du salarié et/ou de l’acceptation de la Direction, le nombre de
jours télétravaillés pourra être de UN ou DEUX jours par semaine.
2) Selon un volume mensuel de
jours :
a. la Direction
propose une mise en place le nombre de jours mensuels télétravaillés de 4
jours.
De plus, la Direction propose de réunir
les Délégués Syndicaux Centraux (DSCs) des Organisations Syndicales en novembre
2019 pour redéfinir, le cas échéant et dans la limite de l’accord cadre Groupe
de 8 jours maximum, ce nombre de 4 jours en fonction du bilan des
pratiques observées.
b. Il ne sera pas possible de
cumuler l’ensemble des jours de manière consécutive sans assurer au moins 1
jour de présence hebdomadaire sur le lieu habituel de travail,
3) Télétravail occasionnel lié à des contraintes personnelles exceptionnelles ou
à des évènements extérieurs.
a. la Direction
propose une mise en place le nombre de jours annuel télétravaillés de 7
jours.
Là aussi, la Direction propose de réunir les Délégués Syndicaux Centraux (DSCs)
des Organisations Syndicales en novembre 2019 pour redéfinir, le cas échéant et
dans la limite de l’accord cadre Groupe de 10 jours maximum, ce nombre
de 7 jours en fonction du bilan des pratiques observées.
L’Analyse de la
CFE-CGC
En négociation centrale et locale, la
CFE-CGC (pro-active sur le sujet du Télétravail – voir l’exemple de la Société
ex-TUS) avait demandé l’application de toutes les possibilités offertes
par l’Accord Cadre du Groupe, sans restriction.
Malheureusement, la Direction s’inscrit
partiellement dans cette perspective sur les formes de Télétravail :
- Mensuel : 4 jours de Télétravail par
mois alors que l’Accord Cadre Groupe aurait permis un maximum de 8 jours
- Occasionnel : 7 jours de Télétravail
par an au maximum alors que l’Accord Cadre Groupe aurait permis un maximum de
10 jours
Nous avons de nouveau demandé que ce projet d’Accord prévoit de
manière plus précise, la "dynamique de
ralliement" des critères de l’Accord Cadre.
En réponse, la Direction s’engage dans
l’Accord à un premier "rendez-vous" à fin 2019 et qui permettra
(éventuellement, en fonction du Bilan de la mise en place) de relever ces
critères.
La CFE- CGC a signé cet accord en date du
30 mai
2 Egalité Femmes-Hommes
Pour
rappel, l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes est organisée,
depuis plusieurs années, autour :
- d’un
accord Cadre du Groupe THALES du 13 janvier 2004 et de son avenant n°1
du 27 juin 2012.
- d’un
accord Société Thales DMS France S.A.S, à durée indéterminée, qui
reprend les principes de l’accord cadre du Groupe, et qui aujourd’hui arrive
en négociation d’Harmonisation.
- d’un avenant triennal.
La
répartition des thématiques est la suivante :
L’avenant
triennal intègrera les plans d’action prioritaires suivants :
- Actions
en faveur du recrutement,
- Actions
en faveur du développement des carrières des femmes,
- Actions
en faveur de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle.
L’ensemble
des plans d’action définis dans l’avenant triennal seront assortis d’objectifs
et d’indicateurs chiffrés.
Au
cours des premières réunions, un point a été fait sur les accords existants
(ex-TUS, ex-TMI et ex-TSA).
Quelques
différences dans le contenu ont été identifiées :
-Compositions des Commissions
d’établissement
-Rédaction différente pour l’approche
méthodologique
-Dates du calendrier adaptées aux pratiques
des entités
-Précisions sur le temps partiel et la
compatibilité de la charge de travail
Ainsi,
un premier projet d’Accord Société "harmonisé" a été soumis et
travaillé lors de la réunion de négociation du 28/05 ; quelques points
importants ont été débattus pas les négociateurs CFE-CGC :
- Commission
d’établissement
Dans
chaque établissement, existera, au sein du Comité d'Etablissement (CE ou futur
CSE d’établissement), une commission pour l'égalité professionnelle entre
les Femmes et les Hommes.
Cette
commission, "présidée" par un élu du Comité d’Etablissement, serait
composée de :
- trois
salariés maximum pour les établissements dont l’effectif est inférieur à 300
salariés,
- et
d’au moins trois salariés dans la limite de 6 membres pour ceux dont l’effectif
est supérieur à 300 salariés
- chaque
participant pouvant bénéficier d’un Crédit de 12h annuel.
- Commission
(centrale) d’entreprise
Une
commission relative à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
sera créée au sein du Comité Central d’Entreprise/CSE Central.
L’Analyse de la
CFE-CGC
Le
« travail » sur la Mixité F/H s’inscrit de longue date dans
toutes les Sociétés du Groupe Thales. Ce nouvel Accord Mixité ne présentera
pas de grandes révolutions par rapport aux pratiques d’aujourd’hui. C’est
plutôt un travail d’Harmonisation entre les accords des 3 Sociétés ex-TUS,
ex-TMI et ex-TSA.
Au vu du travail à
accomplir par les Commissions, le nombre proposé de participants à ces
Commissions ainsi que le volume d’heure alloué est trop faible. Le nombre
de participants doit également tenir compte du nombre des Organisations
Syndicales représentatives, afin que celles-ci soient convenablement
représentées.
De plus le choix
des indicateurs de suivi sera un important travail à faire pour ce nouvel
accord Mixité et son avenant triennal. Dans une démarche plutôt constructive,
la Direction a proposé qu’une commission centrale travaille sur l’analyse des
indicateurs et soit une "force de proposition".
Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : la CFE-CGC très circonspecte
New Elancourt – Rénovation du Site
Le 22 mars 2018,
La
première annonce de début mars faite
par la Direction, où tout semblait
ficelé pour un démarrage non concerté des travaux dès avril 2018,
semble révolue
et bien modifiée.
Suite
à la bronca de 4 syndicats dénonçant cette
attitude toujours en
limite d’un délit d’entrave, le
tract
« c’est maintenant »
distribué le 5
mars, lui a fait prendre conscience
d’associer pleinement les partenaires sociaux aux actions relatives au
bien-être
des salariés.
De
nombreux salariés nous ont remerciés pour ce
travail de communication.
Ce
projet ambitieux
vise à améliorer le cadre de travail des
salariés par la rénovation des zones
«
tertiaires » du site DMS Elancourt qui
ont entre
20 et 30
ans.
Vos
représentants CFE-CGC au CHSCT ont œuvré
pour mieux appréhender ce projet en
formulant des questions
issues de salariés et ont
ainsi
été amenés à s’abstenir lors du CHSCT extraordinaire du 20 mars
concernant le principe du lancement de ce
projet de
rénovation. Cette abstention
est liée, à
ce stade, au peu
d’implication de vos représentants souhaitée par
nos Dirigeants. Mais
cela semble évoluer dans le bon sens et
la volonté de plus de concertation de la part des Décideurs.
Conscients
du souhait de tous de voir des locaux rénovés, il n’en est pas moins important
de ne pas
reconduire
les erreurs du passé comme à Gennevilliers, Mérignac, … en laissant la
Direction prôner le « Tout OPENSPACE » sans aucun discernement vis-à-vis des spécificités de chaque métier.
Pour
ces raisons, vos représentants CFE-CGC revendiquent une implication pleine et
entière dans l’anticipation des différentes étapes de ce projet prévu sur 3 ans.
Ils souhaitent également un travail collaboratif de toutes les parties
prenantes : Direction, HSE, CHSCT,
du médecin du travail et du service médical.
Mais
l’essentiel reste les attentes et l’écoute des besoins des salariés, car 700 personnes seront
concernées !
Pour cela, La CFE-CGC met en
place sur Elancourt , ce BLOG pour satisfaire également ce besoin.
Différents
sondages seront ainsi menés auprès de vous sur
les différentes thématiques
qui vous
animent : Bien être
au travail, rémunération,
Temps de travail, …
Agenda en cours de la CFE-CGC :
21/03/2018 – CCECO DMS Fr. ( Commission centrale économique)
20/03/2018 Négociation d harmonisation Égalité F/H et télétravail.
20/03/2018 CHSCT
06/03/2018 CHSCT
22/02/2018 CHSCT
21-22/02/2018 - CCE DMS Fr. (désignation expert et commissions CCECO, CCEF, CCL)
15/02/2018 - CE Elancourt
31/01/2018 - CCE DMS Fr. (équipe : Houdebiine (B - RSC), Manach (B - T), Devulder (E - T), Alfred (M - S), Boilleau (E - S), Mauroux (E - S))
30/01/2018 - Galette CFE-CGC buro +
30/01/2018 - négo NAO n°4
24/01/2018 - CEF (commission emploi-formation CN - équipe Lavaud, Devulder, Peteuil)
18/01/2018 - CE Elancourt
17/01/2018 - négo NAO n°3 (équipe: Lecluze (E), Jauze (M), Manach (B), Houdebine (B), Devulder (E), Sarcou (B)
Sigles: E Elancourt B Brest M Mérignac T Titulaire S Suppléant NAO négociation annuelle obligatoire CCECO com.centrale economique CCEF cc emploi formation CCL cc Logement
