lundi 8 avril 2019

Lettre CFE-CGC adressée ce jour à M. P.DUHAMEL Budget des ASC




THALES DMS France
2 avenue Gay Lussac
78851 Elancourt Cedex

A l’attention de
Monsieur Philippe DUHAMEL, Directeur Général Adjoint Systèmes de Mission de Défense
Madame G. ODOBEY, Directrice des Ressources Humaines Monsieur L. WALLER, Directeur des Relations Sociales

                                                               Le, Vendredi 05 Avril 2019


OBJET : Négociation d’harmonisation du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Madame, Messieurs,

La CFE-CGC se revendique comme un acteur du Dialogue Social qui recherche le développement de notre Groupe et de notre Société TDMS dans l’intérêt de tous.

A ce titre elle participe de manière constructive aux négociations, en travaillant et justifiant ses propositions le plus précisément possible.

Au cours de la dernière réunion du 02 avril 2019, nous avons exposé et complété notre position dans la négociation d’harmonisation du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Notre revendication est un budget moyen par salarié à minima égal à 1600 € revalorisé annuellement sur le PMSS.

Notre plan de ralliement vers cet objectif peut se faire sur 3 ans [2019-2021].

Au cours de cette période de ralliement, nous proposons une distribution progressive du « reliquat » de budget, dû aux Comités d’Etablissements des Sociétés absorbées (ex-TUS / ex-TMi), suivant l’engagement écrit pris par la Direction en décembre 2017.

Notre évaluation de ce « reliquat » est environ de : 1 250 000 .

La position de la CFE-CGC est que cet engagement pris par la Direction a nécessairement été provisionné.

La CFE-CGC ne peut pas imaginer le cas contraire (d’une absence de provisions) car cela serait la démonstration :
- d’une Direction qui ne serait pas sérieuse, ou bien,
- d’une Direction qui serait « déloyale » et qui avait l’intention de ne pas respecter cet engagement, ou bien,
-  que le montant de ce reliquat ne représente pas un enjeu financier important au regard des autres données de l’entreprise.

Les propositions de la CFE-CGC sont alors "évaluées" de la manière suivante:

- budget ASC moyen par salarié de 1600 € en 2021

- budget ASC moyen par salarié de 1600 €, qui assure une équité dans le collectif de travail dans la période de ralliement [2019 – 2020], obtenu en distribuant le « reliquat » aux salariés des Sociétés absorbées.

Par rapport à la dernière proposition de la Direction, l’effort financier est de l’ordre de 1 250 000 € en 2021. En tenant compte de la somme provisionnée (reliquat) cet effort se réduit à environ 625 000 € en 2019 et en 2020.

D’un autre côté, la CFE-CGC a tenté d’évaluer les gains issus de cette fusion.
Un travail très rapide et largement incomplet montre que des départs, non remplacés, au niveau de la Direction des Ressources Humaines, au niveau de la Direction d’Etablissement ex-TUS amène une « économie » minimale 810 000 €.
Ces gains sont probablement budgétés dans le MYB.

Pour la CFE-CGC, l’effort réel pour satisfaire notre proposition, en serait fortement réduit:

  • une somme totale de 75 000 € uniquement sur les 3 années de la période de ralliement [2019-2021] puis

  • un effort réduit à 0,14% de la Masse Salariale à partir de 2022.

Ainsi nous pouvons résumer la proposition CFE-CGC par les chiffres suivants :

Un budget ASC global TDMS d’environ 8,5 M€ soit environ 2,6 % de la Masse Salariale, pour un effort réel  de 0,14 % de la Masse Salariale à partir de 2021.

Depuis plusieurs années, le Groupe s’inscrit dans une trajectoire d’une forte croissance profitable.
Les perspectives des Marchés de la Défense sont également très favorables pour TDMS et représentent autant de défis que d’opportunités.

Ces perspectives nécessitent une réelle attractivité pour recruter et fidéliser les forces vives de notre Société, dans un Marché de l’Emploi concurrentiel et très favorable aujourd’hui aux catégories professionnelles recherchées.

La fusion depuis 2018 des ex Sociétés TSA/TUS/TMI amène (et amènera dans les années à venir) inévitablement des gains de productivité par une rationalisation et optimisation de nos organisations. Ces gains restent encore largement sous évalués dans notre proposition. 

Le graphique ci-dessous, montre qu’en 2010, le budget des CE représentait 20% du résultat de l’entreprise (EBIT). Aujourd’hui c’est moins de 3 % !
Les effectifs (et la masse salariale) ont diminué alors que les résultats ont fortement augmenté !
Aucune Direction n’a jamais remis en cause le budget des ASC alors même que la Société faisait face à des problématiques de charge et d’effectif.
Ces derniers sont les vrais enjeux tout comme la bonne conduite de nos Programmes



Les moyens attribués aux CE hier, aux CSE demain ne sont PAS un enjeu économique ! Ils sont un enjeu SOCIAL ! Les décisions de la Direction dans ce domaine ne sont pas simplement financières ; elles ont aussi un fort impact sur l’engagement des salariés que nous représentons.


Les revendications de la CFE-CGC s’établissent en toute conscience afin de préserver la compétitivité de l’entreprise, également en toute légitimité  au vu des possibilités économiques de TDMS et dans la défense du pouvoir d’achat de tous les salariés.

Nous croyons encore qu’une sortie positive de la négociation est encore possible, sur la base de nos propositions.

Recevez, Madame, Messieurs, nos sincères salutations.
Les Délégués Syndicaux Centraux CFE-CGC

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