FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION
La période de Transition, qui maintenait l’existence des
accords collectifs des Sociétés absorbées (TUS & TMI) s’est terminée le 01
Mai 2019. Mais pour autant rien ne s’est passé depuis !
Nous avons confronté notre analyse avec celle de
l’inspection du Travail.
La situation que nous vivons aujourd’hui relève de la
décision unilatérale de l’employeur.
Le Code du Travail voudrait que tous les accords de la
Société absorbante TSA s’appliquent maintenant à tous les salariés absorbés.
Mais cela ne serait pas pour autant une situation
"idéale" :
- certains accords de ex-TUS sont avantageux (Convention déplacement mis en place par la CFE-CGC en 1990 !)
- les régimes du temps de travail des Mensuels obtiennent la satisfaction des salariés.
- certains accords de ex-TUS sont avantageux (Convention déplacement mis en place par la CFE-CGC en 1990 !)
- les régimes du temps de travail des Mensuels obtiennent la satisfaction des salariés.
Pour maintenir la situation qui a débuté à la fusion le 01
Janvier 2018, la Direction utilise simplement son pouvoir de décision
unilatérale et c’est son droit.
Elle continue de faire bénéficier aux salariés des Sociétés
absorbés le bénéfice de leurs accords (déplacement, temps de travail, …)
et par cela en maintient l’existence.
L’Analyse de
la CFE-CGC
Cette situation n’est pas
pour autant la plus satisfaisante, mais elle est légale. Elle n’est pas la plus
satisfaisante car elle instaure une inégalité de traitement pour les
salariés, sans que cela s’appuie sur un accord collectif. Par exemple, pour
les accords de ex-TUS qui sont plus avantageux que pour ex-TSA…
La CFE-CGC à tous les
niveaux, société TDMS, Groupe THALES, travaille à trouver des solutions pour
faire évoluer les choses. Soutenir la CFE-CGC par son vote, c’est lui donner le
poids de signature dans la négociation des accords, et vous représenter à tous
les niveaux.
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