PERCO, CET, intéressement : du nouveau et des échéances

CFE-CGC Thales DMS France – Mérignac, le 9 mai 2019 – le + syndical Syndical

En 2006, le CFE-CGC a proposé et fait traduire dans un accord un dispositif PERCO (Plan Retraite Collectif). Il présente deux avantages : ·         La fiscalité est allégée sur la sortie en capital ou rente ·         Les versements sont abondés (cf tableau ci-contre) Le PERCO n’est pas obligatoire, les versements sont libres et permettent à chacun de se constituer un capital retraite qui viendra compléter les dispositifs collectifs dont les pensions risquent malheureusement de diminuer. Pour 2019, vous trouverez ci-contre le tableau des abondements et le versement permettant de l’optimiser. Vous pouvez verser sur le PERCO tout ou partie de l’intéressement et de la participation.

Le PERCO 2019

 

ancienneté Thales	taux d'abondement	montant maximum d'abondement	versement optimal
entre 3 mois et 5 ans	50%	287 €	574 €
entre 5 et 10 ans	50%	345 €	690 €
entre 10 et 15 ans	50%	516 €	1032 €
entre 15 et 20 ans	50%	630 €	1 260 €
entre 20 et 25 ans	50%	746 €	1 492 €
entre 25 et 30 ans	50%	860 €	1 720 €
entre 30 et 35 ans	50%	975 €	1 950 €
entre 35 et 40 ans	100%	1 262 €	1 262 €
plus de 40 ans	150%	1 720 €	1 147 €
2 dernières années (quelle que soit l’ancienneté)	150%	2 694 €	1 796 €

Par ailleurs, la CFE-CGC a fait introduire en 2011 une autre disposition : tout salarié qui manifeste son intention de liquider sa retraite dans les 24 mois à venir peut bénéficier pour les deux années civiles précédant son départ d’un abondement exceptionnel de 150% dans la limite de 2694€. Ainsi, en versant 3592€ sur deux ans à parts égales, le salarié perçoit un abondement de 5388€. Le versement du salarié peut en outre être fait par avance sur l’indemnité de départ à la retraite.

Il peut arriver qu’on change de tranches en cours d’année et il faut savoir que le plafond monte dans ce cas à la fin du mois anniversaire de l’embauche. On peut alors ensuite compléter le versement pour optimiser l’abondement.

CET : attention aux échéances

Le CET fin de carrière est un dispositif en place depuis 2001 qui permet de capitaliser des jours pour partir plus tôt en retraite (en « congés rémunérés »).  Les règles de versements ont été modifiées en 2017 et vous pouvez désormais placer jusqu’à 5 jours de CP conventionnels (dits « autres ») et votre BSO avant le 31 mars  ainsi que 5 jours de RTT avant le 30 juin.

Participation (P) et l’Intéressement (I) 2019

Bonjour à tous,

Au cours du dernier CCE des 24 & 25 avril 2019 , une première information a été communiqué sur la Participation (P) et l’Intéressement (I) 2019 (au titre de l’exercice 2018).
L’occasion pour nous de faire un point sur le sujet.

Une Participation et un Intéressement collectés et mutualisés au niveau du Groupe THALES avant redistribution à l’ensemble des Sociétés

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord Groupe "Croissance-Emploi", les montants de Participation et d’Intéressement sont calculés au niveau des Sociétés pour être remontés au niveau du Groupe.

Cette collecte donne création à une "cagnotte" qui est redistribuée à l’ensemble des salariés des Sociétés du Groupe.

ATTENTION : cette remontée par les Sociétés est plafonnée à 6 % de la Masse Salariale ! (ou même 6,5% si la profitabilité du Groupe est sup. à 10%).

Quelle Participation et l’Intéressement pour l’exercice 2018 (versés aux salariés en 2019) ?

A ce jour, nous savons que TDMS va contribuer à hauteur de 21 M€ (P+I collectés par le Groupe).

C’est mieux que les 18,4 M€ remontés au titre de l’exercice 2017.

Par contre, nous ne connaissons toujours pas les sommes qui nous seront reversées par le Groupe : il est encore trop tôt et l’ensemble du processus qui implique toutes les sociétés n’est pas terminé !

Retour en arrière sur la Participation et l’Intéressement pour l’exercice 2017 (versés aux salariés en 2018)

Le graphe ci-dessous montre les montants par sociétés (en k€) de Participation et d’Intéressement collectés par le Groupe [C] et distribués [D] en 2017.

Nous constatons que, en 2017, TDMS était le second contributeur avec 18,4 M€ remontés au Groupe derrière LAS (22,6 M€).

En retour TDMS a reçu 13,2 M€. Nous sommes ainsi un contributeur (avec LAS) à la solidarité mis en place.

Sans surprise, Thales Services, contribue peu (1,1 M€) et reçoit "beaucoup" (9,2 M€).

Quel impact de l’Accord Croissance-Emploi et de la mutualisation ?

Jusqu’à l’exercice 2016, seule la Participation étaient mutualisée. L’Intéressement était déterminé par des accords Sociétés !

Ainsi, si la participation était « identique » entre les Sociétés du Groupe, l’intéressement versé aux salariés variait grandement !

L’exercice 2017 a été la première année d’application de l’Accord Croissance-Emploi avec la mutualisation de l’Intéressement.

La mutualisation (différence entre P + I collecté et reçu) a profité à TCS, Thales Services.

Elle a plutôt été défavorable à DMS et LAS, et proportionnellement, de manière plus importante, à Thales SA.

Cependant les sommes distribuées avec l’Accord Groupe Croissance-Emploi ont été plus favorables (exemple à TDMS 13,2 M€ en 2017 vs 12 M€ en 2016).

Ceci semble être du en grande partie aux résultats du Groupe et de ses Sociétés en progression constante.

L’Analyse de la CFE-CGC

L’Accord Groupe Croissance Emploi a mis en place un mécanisme de solidarité entre salariés. En effet beaucoup de salariés de différentes Sociétés ne percevaient pas ou peu d’intéressement. Cette situation est plus juste que la précédente.

Après une seule année de mise en place, il est impossible de dire si cet Accord Croissance-Emploi est durablement plus favorable que la situation précédente.
Il a amélioré la situation de beaucoup de salariés sans avoir diminué, pour l’instant, les montants P+I distribués.

Pour la CFE-CGC, 2 problèmes importants subsistent :

-       Problème du plafonnement : le plafond à 6% (ou 6,5%) imposé sur la somme P+I se fait maintenant à la collecte (remontée).
Ceci a pour effet de limiter la constitution de la « cagnotte » Groupe et par conséquent de limiter la redistribution vers les salariés.
La CFE-CGC demande la fin de ce plafond.

-       Le calcul de l’intéressement porte sur un seul critère le Résultat Opérationnel Courant de la Société.
Ceci a pour conséquence de rendre le résultat encore plus imprévisible !
La CFE-CGC demande l’introduction de plusieurs indicateurs.

Bonne lecture et belle fin de journée.